Au Canada, la couverture d’assurance-maladie pour les traitements contre l’infertilité varie considérablement d’une province à l’autre. C’est pourquoi il est extrêmement important de comprendre ce qui est couvert par votre régime et ce que vous devrez payer de votre poche pour suivre des traitements de fertilité. En ayant un plan financier en place, vous allégerez le fardeau d’un processus déjà difficile alors que le plan de traitement de chaque patient est différent et peut nécessiter des traitements non couverts par l’assurance. Les informations suivantes expliquent brièvement la couverture dans les provinces du Québec et de l’Ontario.

Québec

Le 10 novembre 2015, une nouvelle loi appelée Loi 20 a été adoptée pour mettre fin à la couverture de presque tous les services liés à la FIV qui étaient auparavant couverts par la RAMQ. Sauf en cas de congélation d’ovules / embryons chez des patients atteints de cancer, la RAMQ n’offre plus de couverture pour la FIV. Voir ci-dessous pour plus d’informations sur la couverture.

Traitements de fertilité couverts par la RAMQ

  • Consultation initiale avec un spécialiste de la fertilité
  • Insémination intra-utérine (IUI)
  • Médicaments de stimulation ovarienne pour les techniques de procréation assistée (FIV et IUI)
  • Congélation œuf / embryon pour les patients atteints de cancer (pour une période de 5 ans)

Traitements de fertilité non couverts par la RAMQ

  • Examens diagnostiques demandés pour l’homme ou la femme (sperme, caryotype, hystérosonographie)
  • Évaluation de la réserve ovarienne (échographie, FSH, AMH, estradiol, profil sanguin avant préconception)
  • Fertilisation in vitro (FIV)

*Selon le nouveau projet de loi, l’aide fiscale accordée pour les dépenses engagées après le 10 novembre 2015 ne couvre qu’un nombre limité de cycles de FIV et uniquement pour ceux qui n’ont pas encore d’enfants et qui n’ont pas choisi la stérilisation volontaire à des fins contraceptives. Le crédit d’impôt prend également en compte la capacité financière de chaque ménage avec une échelle allant de 80% des coûts remboursés pour les couples ayant un revenu familial inférieur à 50 000 $ à 20% des coûts pour les familles gagnant plus de 120 000 $ par année.

Ontario

Traitements de fertilité couverts par le Régime d’assurance-santé de l’Ontario (OHIP). * Procrea Fertility a été approuvé par le ministère de la Santé de l’Ontario pour fournir des traitements de fertilité financés par l’Assurance-santé.

  • Premières consultations avec des spécialistes de la fertilité
  • Tests d’infertilité
  • Procédures chirurgicales mineures
  • Insémination artificielle
  • Un cycle de FIV par patient admissible par durée de vie
  • Un cycle de FIV supplémentaire si la femme agit comme substitut
  • Les tests d’infertilité standard et les chirurgies
  • Un cycle de préservation de la fertilité (congélation du sperme et des ovules) par patient et par vie et uniquement pour des raisons médicales

Traitements de fertilité non couverts par OHIP

  • Traitements de FIV répétés
  • Médicaments de fertilité

* L’Ontario impose des restrictions quant aux personnes admissibles à l’aide financière et il n’y a pas d’allégements fiscaux ni de crédits d’impôt.

 

Chez Procrea Fertility, nous comprenons le fardeau financier que les traitements de fertilité peuvent causer. C’est pourquoi nous sommes heureux d’offrir aux patients l’accès au financement en utilisant le financement de Health Smart, où vous pouvez financer tout traitement, service ou produit de plus de 300 $. Pour plus d’informations ou pour planifier une consultation dans l’un de nos centres de traitement de la fertilité, veuillez cliquer ici pour soumettre une demande.

Dans le cadre de notre série d’éducation des patients, Procrea est fière d’offrir des webinaires sur une variété de sujets, y compris la fertilité. Nous avons des sessions à venir en octobre et en novembre. Veuillez visiter https://procrea.ca/fr/webinaires/ pour en savoir plus et vous inscrire à cet événement informatif et interactif.