Conditions d’utilisation

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER CE SITE WEB DE PROCREA QUÉBEC.

La date de la dernière mise à jour des présentes conditions d’utilisation est le 15 juin 2024.

L’accès et l’utilisation de ce site Web (« site ») sont assujettis aux présentes conditions d’utilisation et régis par celles-ci, ainsi que par toutes les lois applicables. Ovo Fertilité Inc., faisant affaire sous le nom Procrea Québec (ensemble, « Procrea Québec ») peut réviser et mettre à jour les présentes conditions d’utilisation en tout temps et à sa seule discrétion, et de telles révisions ont force obligatoire pour les utilisateurs du site. Par votre utilisation continue du site, vous indiquez que vous acceptez de telles modifications.

CE SITE NE DONNE AUCUN CONSEIL MÉDICAL.

Le contenu du site n’est donné qu’à titre informatif et NE remplace PAS l’avis médical, le diagnostic ou le traitement d’un professionnel de la santé ni une consultation médicale formelle. Demandez toujours l’avis de votre médecin ou d’un autre professionnel de la santé compétent si vous avez des questions concernant un problème médical. Nous ne pouvons donner de conseils ou d’opinions particuliers à propos d’un diagnostic, d’un traitement ou de protocoles spécifiques personnels, ni d’informations posologiques sur ce site ou par le biais de ce site. Vous devriez toujours consulter votre médecin à propos des spécificités de votre cas. Rien sur ce site, y compris les questions et les réponses publiées sur le site, ne vise à être un conseil médical, un diagnostic ou un traitement. L’utilisation des renseignements fournis par Procrea Québec est entièrement à vos propres risques. Le site peut contenir du matériel sur la santé ou de type médical que vous pourriez trouver sexuellement explicite ou autrement offensant. Aucune assertion ou garantie n’est faite, de manière expresse ou tacite, quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’utilité, l’opportunité, la fiabilité ou la pertinence des ressources, informations, appareils, produits ou processus disponibles sur ce site ou à partir de celui-ci.

Aucune information qui vous est transmise en provenance de ce site ne vise à créer ni ne crée une relation médecin-patient entre vous et tout médecin de Procrea Québec. Veuillez éviter de nous transmettre des renseignements personnels sur votre santé ou sur la santé d’autres personnes par le biais de toute fonction du site.

UTILISATION DU CONTENU

Vous devez présumer que tout le matériel que vous voyez ou lisez sur le site, y compris, mais sans s’y limiter, tous les designs, textes, graphiques et fichiers ainsi que leur sélection et leur organisation, est protégé par le droit d’auteur ou une autre législation sur la propriété intellectuelle conformément aux lois canadiennes et étrangères, à moins d’indication contraire, et ne peut être utilisé sans le consentement écrit express de Procrea Québec, sauf en conformité avec les dispositions des présentes conditions d’utilisation ou du texte publié sur le site. Procrea Québec ne garantit pas ni ne prétend que votre utilisation du matériel affiché sur le site ne violera pas les droits de tierces parties qui n’appartiennent pas ou ne sont pas affiliées à Procrea Québec.

Vous pouvez télécharger le matériel affiché sur le site uniquement pour votre usage personnel non commercial ou pour celui de votre famille, et ce, à condition de conserver dans ce matériel téléchargé tous les avis concernant les droits d’auteur et autres mentions de propriété inclus dans le matériel. Vous ne pouvez cependant pas distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, présenter ou utiliser le contenu du site à des fins publiques ou commerciales, y compris le texte, les images, les bandes sonores et les vidéos, sans le consentement écrit préalable de Procrea Québec.

Les images de personnes ou de lieux affichées sur le site appartiennent à Procrea Québec ou sont utilisées avec le consentement de cette dernière. L’utilisation de ces images par vous-même ou par une autre personne autorisée par vous est interdite, sauf si elle est expressément autorisée en vertu des présentes conditions d’utilisation ou d’un consentement spécifique accordé ailleurs sur le site. Toute utilisation non autorisée des images peut contrevenir aux lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce, la protection de la vie privée et la publicité, ainsi qu’aux lois et règlements relatifs aux communications.

Les marques de commerce, les logos et les marques de service (collectivement appelés « marque(s) de commerce ») affichés sur le site sont des marques de commerce enregistrées et non enregistrées de Procrea Québec ou d’autres entreprises. Rien sur le site ne saurait être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation d’une ou plusieurs marques de commerce affichées sur le site sans le consentement écrit de Procrea Québec ou des tierces parties propriétaires de la ou des marques de commerce affichées sur le site. L’usage abusif d’une ou plusieurs marques de commerce affichées sur le site, ou de tout autre contenu du site, autrement que de la manière établie aux présentes conditions d’utilisation, est strictement interdit.

Procrea Québec fera valoir activement ses droits de propriété intellectuelle dans la pleine mesure permise par la loi.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’UTILISATION ET LA NAVIGATION SUR LE PRÉSENT SITE NE PEUVENT SERVIR QU’À DES FINS INFORMATIVES ET SONT FAITES À VOS PROPRES RISQUES. NI PROCREA QUÉBEC NI AUCUNE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION, LA CONTRIBUTION OU LA FOURNITURE DU SITE NE SERA TENUE POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AU PRÉSENT SITE WEB OU DE VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DES DOMMAGES DIRECTS, ACCIDENTELS, CONSÉQUENTS, INDIRECTS OU PUNITIFS. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, TOUT LE CONTENU DU SITE VOUS EST FOURNI « TEL QUEL », ET, DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI, SANS GARANTIE AUCUNE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET D’ABSENCE DE VIRUS INFORMATIQUE.

Plus spécifiquement, Procrea Québec ne fait aucune assertion ni ne fournit aucune garantie concernant ce qui suit : (i) l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité incluant les erreurs ou les omissions, la justesse ou l’opportunité du contenu, des logiciels, des textes, des graphiques, des liens ou des communications fournis sur le site ou par le biais de l’utilisation du site; ou (ii) la satisfaction des réglementations gouvernementales exigeant la divulgation d’informations sur les traitements médicaux ou les médicaments sur ordonnance en ce qui concerne le contenu du site. En aucun cas, Procrea Québec, ses partenaires d’affaires ou toute tierce partie mentionnée sur le site ne peuvent être tenus responsables de tout dommage (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages accidentels et indirects, les blessures corporelles/le décès imputable à une faute, les pertes de profits ou les dommages résultant de la perte de données ou d’une interruption d’exploitation) découlant de l’usage du site ou de son contenu, ou de l’incapacité d’utiliser le site ou son contenu, au titre d’une garantie, d’un contrat, d’une action délictuelle ou de toute autre théorie juridique, que Procrea Québec soit ou non informée de l’éventualité de ces dommages. Procrea Québec décline toute responsabilité à l’égard de toute blessure corporelle, y compris le décès, découlant de votre utilisation ou usage abusif du site, du contenu ou de la zone publique (telle que définie ci-après). Il se peut que des juridictions ne permettent pas l’exclusion des garanties implicites, par conséquent certaines de ces exclusions pourraient ne pas s’appliquer aux utilisateurs de certaines régions.

Lorsque vous utilisez le site, de l’information sera transmise par le biais de supports qui pourraient échapper au contrôle et à la compétence de Procrea Québec et ses sociétés affiliées, ses concédants et ses fournisseurs. En conséquence, Procrea Québec et ses sociétés affiliées, ses concédants et ses fournisseurs déclinent toute responsabilité relative aux retards, défaillances, interruptions ou corruptions de toute donnée ou autre information transmise en lien avec l’utilisation du site. De plus, Procrea Québec et ses sociétés affiliées, ses concédants et ses fournisseurs de contenu déclinent toute responsabilité, et ne peuvent être tenus responsables, à l’égard des dommages ou des virus pouvant affecter votre équipement informatique ou toute autre propriété à la suite de la consultation, l’utilisation ou la navigation sur le site ou du téléchargement de tout matériel, donnée, texte, image, vidéo ou bande sonore à partir du site.

Procrea Québec n’a pas vérifié tous les sites qui pourraient avoir un lien sur le site et ne peut être tenue responsable du contenu de toute page hors site ou de tout autre site Web pour lequel le site propose un lien, ou qui est accessible à partir du site. La présence de ces liens ne constitue d’aucune façon une adhésion de Procrea Québec à de telles pages hors site et la navigation à l’aide de ces liens vers toute autre page hors site ou tout autre site Web est à vos propres risques.

SOUMISSIONS DES UTILISATEURS

Toute communication ou tout matériel que vous transmettez au site par courrier électronique ou autrement, y compris toute donnée, question, suggestion ou tout commentaire ou autre élément similaire, est non confidentiel et non exclusif et sera traité de la sorte; de plus, cela n’établira aucune relation médecin-patient entre vous et tout médecin de Procrea Québec. Si vous êtes un patient de Procrea Québec, veuillez discuter avec votre médecin des moyens appropriés pour transmettre des renseignements confidentiels ou médicaux. Vous vous engagez à ne pas envoyer ou transmettre au site toute communication ou tout contenu qui enfreindrait ou violerait les droits de toute partie.

Tout ce que vous pourriez transmettre ou publier peut être utilisé par Procrea Québec ou ses sociétés affiliées à des fins incluant, mais sans s’y limiter, la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et l’affichage. De plus, Procrea Québec est libre d’exploiter les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans toute communication que vous avez envoyée au site à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits à l’aide de telles informations.

Vous devez être conscient que lorsque vous divulguez des renseignements personnels (incluant votre nom d’utilisateur, votre adresse électronique, des détails personnels sur vous-même, etc.) dans les zones publiques du site (y compris les forums, etc.), vous le faites volontairement, et que de tels renseignements peuvent être recueillis et utilisés par d’autres personnes, ce qui pourrait se traduire par des messages non sollicités de la part d’autres participants ou parties.

CONFIDENTIALITÉ

Vous reconnaissez que l’utilisation que vous faites du site est également assujettie à la politique de confidentialité [create link] qui fait partie des présentes conditions d’utilisation. Si vous soumettez des informations à partir d’un emplacement situé à l’extérieur du Canada, vous consentez à ce que ces informations puissent être utilisées par Procrea Québec et ses partenaires d’affaires, conformément à la politique de confidentialité de Procrea Québec.

JURIDICTION

Procrea Québec et ses sociétés affiliées sont établies dans la province de Québec, au Canada. La majorité des médecins, des professionnels de la santé et des autres personnes contribuant au contenu du site détiennent un permis, s’il y a lieu, uniquement dans la province de Québec, au Canada. Vous reconnaissez expressément que la juridiction exclusive pour tout litige avec Procrea Québec, ou ayant un quelconque lien avec votre utilisation du site de Procrea Québec, appartient aux tribunaux de la province de Québec, au Canada.

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec, au Canada, et par les lois fédérales pertinentes du Canada à cet effet, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est déclarée non valide par un tribunal compétent, la non-validité d’une telle disposition n’aura aucune incidence sur la validité des autres dispositions des présentes conditions d’utilisation, lesquelles conserveront pleine force et effet. Toute renonciation à l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation ne peut être considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette disposition ou à toute autre disposition des présentes conditions d’utilisation.

MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

En tout temps et à sa seule discrétion, Procrea Québec peut réviser les présentes conditions d’utilisation en mettant à jour cette publication. Vous êtes lié par de telles révisions et vous devriez par conséquent visiter la présente page périodiquement afin de revoir les conditions d’utilisation en vigueur que vous êtes tenu de respecter.

LANGUE

Veuillez noter que les versions anglaise et française des conditions d’utilisation de Procrea Québec ont la même valeur.

ACCORD COMPLET

Sauf disposition expresse contraire prévue dans un « avis juridique » particulier sur le site, les présentes conditions d’utilisation, avec la politique de confidentialité, constituent la totalité de l’accord entre vous et Procrea Québec en ce qui concerne l’utilisation du site de Procrea Québec et de son contenu.