Mercredi le 11 novembre – Projet de loi déposé (PMA)

Grande nouvelle ! L’équipe de Procrea Fertilité est ravie de vous annoncer que, ce mercredi, le gouvernement québécois a déposé le très attendu projet de loi sur le rétablissement de la gratuité de certains traitements de procréation assistée. Vous pouvez consulter l’article ici.

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4 septembre 2020 : Fécondation «in vitro»: un projet de loi sera déposé pendant l’automne – révision

Malgré les impacts financiers de la COVID-19, Québec garde le cap sur sa promesse de rétablir la gratuité des traitements de fécondation in vitro (FIV), a appris Le Devoir. 

Selon nos informations, le gouvernement Legault déposera cet automne un projet de loi visant à donner l’accès gratuit à un cycle de FIVpar « projet parental ». Québec estime que cela lui permettrait de rembourser 3500 cycles de FIV par année.

La volonté d’aller de l’avant avec cette promesse électorale est bien présente au sein de la Coalition avenir Québec. « C’est sûr qu’on veut déposer le projet de loi cet automne », a insisté une source gouvernementale.

Une première version de la pièce législative, qui devait être déposée au printemps par l’ex-ministre de la Santé, Danielle McCann, a été légèrement remaniée.

Le dossier est désormais entre les mains du ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Lionel Carmant. Au-delà de la gratuité du premier cycle de FIV, ses équipes envisagent la possibilité de conserver le crédit d’impôt actuel afin de réduire les coûts des cycles suivants.

Cette question est cependant « encore à l’étude », confie une source qui s’intéresse au dossier. La première mouture du projet de loi, qui devait être déposée en mars ou en avril, prévoyait le maintien d’une forme de crédit d’impôt.

Le crédit d’impôt en vigueur, qualifié d’« inefficace » et « injuste » par le premier ministre François Legault, a coûté 6,1 millions de dollars à l’État québécois en 2019. Quant à la gratuité du premier cycle de FIV, elle a été chiffrée à 50 millions de dollars par la CAQ, qui en a fait une promesse électorale en 2018.

La définition de ce qui constitue un « premier cycle » de FIV continue de susciter des débats, et elle risque d’alimenter les discussions au sujet de ce projet de loi. Le processus comprend, entre autres, la stimulation, le prélèvement et la fécondation des ovules, puis le transfert d’un embryon. L’ensemble des traitements peut coûter jusqu’à 15 000 $.

Dès son arrivée en poste, la ministre McCann avait partagé sa volonté de restaurer la couverture publique de la FIV. C’est dans cet esprit qu’elle avait annoncé, en mai 2019, la création d’un groupe d’experts en procréation médicalement assistée. La ministre avait alors dit qu’elle estimait avoir « le devoir » de soutenir les personnes qui souhaitent avoir un enfant et elle s’était engagée à le faire, « mais de manière concertée et structurée ».

Dans le budget qu’il a présenté en mars, le ministre des Finances, Eric Girard, a d’ailleurs réservé un montant destiné au rétablissement de la gratuité de la FIV. Les sommes qu’il y a inscrites pourront être libérées si le projet de loi du ministre Carmant est adopté.

Projet retardé

L’avancement de ce dossier a été compromis par la COVID-19, qui a (entre autres) entraîné la suspension des travaux parlementaires de l’Assemblée nationale. Or, la volonté du gouvernement est toujours là ; « tout à fait », a attesté une source.

Québec ne souhaite cependant pas revenir au « bar ouvert » qu’était le programme de procréation assistée instauré par le gouvernement Charest en 2010. Cette expression a été utilisée par l’ex-ministre de la Santé Gaétan Barrette lorsqu’il a mis fin à la gratuité du programme, en 2015. L’élu libéral avait notamment dénoncé les dérives éthiques associées à la sélection d’embryons.

Le premier programme de gratuité pour la FIV a été annoncé il y a dix ans par le ministre Yves Bolduc. Il prévoyait le remboursement de trois cycles de fécondation. En 2014-2015, il avait coûté environ 70 millions à l’État.

Depuis son abolition, Québec a mis sur pied le crédit d’impôt pour le traitement de l’infertilité. L’État rembourse également neuf cycles d’insémination.

En entrevue au Devoir en février, l’un des membres du groupe d’experts mis sur pied par la ministre McCann avait souligné l’importance de tenir compte du « coût cumulatif » de ce deuxième exercice. Les frais associés aux multiples tentatives d’insémination peuvent se révéler plus élevés qu’une tentative de FIV, avait alors fait valoir le Dr William Buckett, du Centre de la reproduction du Centre universitaire de santé McGill.

Dans une discussion au sujet des meilleures pratiques en matière de FIV, il avait déclaré que « l’idéal serait [de rembourser] deux ou trois » cycles. Le Dr Buckett n’avait cependant pas souhaité dévoiler la teneur des discussions ayant eu lieu au sein du comité d’experts.

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Source: Le Devoir


Article 26 février 2020 :

Le gouvernement Legault déposera au printemps un projet de loi visant à rétablir la gratuité des traitements de fécondation in vitro, a appris Le Devoir.

Des sommes visant à financer ce programme devraient donc se retrouver dans le budget du 10 mars, afin que la Coalition Avenir Québec (CAQ) parvienne à restaurer la couverture publique de la fécondation in vitro (FIV) en 2020, tel qu’elle a promis de le faire.

La CAQ s’était engagée en campagne électorale à permettre aux couples infertiles du Québec d’avoir accès à un cycle de FIV gratuitement. Le parti de Francois Legault, qui avait chiffré cette promesse à environ 50 millions de dollars, s’était aussi montré ouvert à la possibilité de rembourser un second cycle.

Il avait néanmoins insisté sur l’importance de « contrôler les coûts » d’un programme public, aboli en 2015 après avoir été qualifié de « bar ouvert » par le ministre de la Santé de l’époque, Gaétan Barrette.

Un tel contrôle passerait notamment par l’abolition du crédit d’impôt — qualifié d’« inefficace » et « injuste » par François Legault — et pour lequel Québec a allongé 6,1 millions de dollars en 2019.

Un comité d’experts

Depuis son arrivée en poste, la ministre de la Santé, Danielle McCann, a répété qu’elle souhaitait restaurer la couverture publique de la FIV cette année. C’est dans cet esprit qu’elle a annoncé, en mai 2019, la création d’un groupe d’experts en procréation médicalement assistée. La ministre avait alors dit qu’elle estimait avoir « le devoir » de soutenir les personnes qui souhaitent avoir un enfant et elle s’était engagée à le faire, « mais de manière concertée et structurée ».

Le Devoir s’est entretenu avec Dr William Buckett, qui siège au comité mis sur pied par Québec. D’emblée, le médecin du Centre de la reproduction du Centre universitaire de santé McGill a souligné que les discussions du comité étaient confidentielles. Il a néanmoins accepté de parler de ce qu’il « croit être les meilleures pratiques » en ce qui concerne la couverture publique de la FIV.

« On s’attend, dès que le programme sera mis en place, à ce qu’il y ait un grand boom » —Céline Braun

Le docteur Buckett a ainsi dit souhaiter que le nouveau programme couvre au moins un cycle de FIV. « L’idéal serait deux ou trois », a-t-il ensuite précisé. « Après trois tentatives [de FIV], le taux de succès est moins élevé. Il n’y a pas un grand bénéfice à essayer quatre, cinq ou six fois. »

Actuellement, le Québec rembourse jusqu’à neuf inséminations artificielles. Or si « l’insémination est moins chère » par épisode ou par tentative, son « coût cumulatif » peut en revanche être plus élevé qu’une tentative de FIV, a fait valoir le médecin.

Il a souligné qu’il a été démontré, ailleurs dans le monde, que dans les cas où les inséminations artificielles et les médicaments ne fonctionnent pas, « la FIV est souvent la façon la plus efficace » pour aider une femme à avoir un enfant.

Un retour attendu

Selon le Dr Buckett, le nouveau programme de Québec devrait prévoir une limite d’âge pour les femmes. C’est une question plus délicate pour les politiciens, a-t-il toutefois convenu. Une limite d’âge plus basse, de 40 ans par exemple, serait plus avantageuse financièrement pour le gouvernement, souligne-t-il. « Le taux de réussite chez les moins de 40 ans est vraiment plus élevé en FIV. Ce sera donc plus efficace au niveau des coûts. »

«Avec une telle limite d’âge, le gouvernement enverrait le message à la population que c’est mieux d’essayer plus tôt », dit le médecin. Dans sa pratique, des patientes de 35 ans attendent l’annonce d’un programme gouvernemental avant de faire un premier cycle de FIV, a-t-il constaté.

La présidente de l’Association infertilité Québec, Céline Braun, fait le même constat. « [Il y a] des cliniques [qui] ont commencé des listes d’attente, qui attendent le programme », a-t-elle remarqué. « On s’attend, dès que le programme sera mis en place, à ce qu’il y ait un grand boom. »

Celine Braun ne fait pas partie du comité d’experts mis sur pied par Québec. Elle a cependant participé à deux rencontres l’an dernier avec des représentants du ministère de la Santé. Elle leur a fait part des attentes de son organisation, qui souhaiterait que Québec assume les frais de trois inséminations et de deux cycles de FIV.

En campagne électorale, la CAQ a dit de ce second cycle qu’il pouvait faire « la différence pour de nombreux couples ». Dans un court entretien avec Le Devoir, l’attaché de presse de la ministre McCann a refusé de dire si Québec entendait privilégier cette voie. « Notre gouvernement a pris un engagement de ramener la FIV et c’est dans notre intention de la respecter », s’est contenté de dire Alexandre Lahaie.

L’équipe de Procrea Fertilité possède une liste d’attente pour les personnes dans l’attente d’une annonce officielle du gouvernement. Merci de nous envoyer vos demandes via notre formulaire de contact ou en appelant directement la clinique la plus proche de chez vous.

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Source: Le Devoir